Mentions légales

1. EDITION

L’Application intitulée “CONSTRUIRE” (ci-après, l’”Application”) est éditée par la société CONSTRUIRE, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, dont le siège est situé 28 Rue du Faubourg - 68890 MEYENHEIM et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar sous le numéro 103 539 466 (ci-après, l’”Éditeur”).

L’Éditeur peut être contacté à l’adresse email contact@construire-app.com.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est Madame Aline ZAGULA.

3. HEBERGEMENT

L’Application est hébergée par la société OVH SAS, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman - 59100 Roubaix.

L’hébergeur est joignable à l’adresse email suivante : dpo@ovh.com .

4. RESPECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

5. LIENS HYPERTEXTES

L’Application peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l'Éditeur. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.

La création de liens hypertexte vers l’Application ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur.